760, BOUL. DES ÉRABLES, VALLEYFIELD (QUÉBEC)
450-373-2010

Gouvernance

Gouvernance

SIGNALEMENT D’UNE CONDUITE INAPPROPRIÉE

Pour Signaler une conduite inappropriée :

et / ou

450‐373‐2010 poste 238.

Tout signalement est traité de façon confidentielle

CODE DE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

POUR FOURNISSEURS ET SOUS-TRAITANTS

INTRODUCTION

Le Groupe Ali adopte un code d’éthique à l’intention de ses fournisseurs et sous-traitants parce qu’ il
croit que ceux-ci doivent toujours conduire leurs activités en respectant les standards d’éthique les plus élevés.

Le Code de conduite et d’éthique professionnelle établit les normes régissant nos interactions avec les employés, les clients, les gouvernements, les fournisseurs, les concurrents. Le respect des règles du Code constitue une des conditions d’emploi du Groupe Ali.

À titre d’entreprise socialement responsable, Le Groupe Ali s’engage à exercer ses activités selon les normes d’éthique, d’intégrité, d’honnêteté, d’équité et de professionnalisme les plus élevées, et ce, à tous égards, sans exception et en tout temps. Le Groupe Ali s’attend à ce que ses fournisseurs et soustraitants évaluent les décisions d’affaires qu’ils ont à prendre et tous les gestes qu’ils ont à faire pour le compte de l’organisation selon le caractère juste, honnête et équitable de ceux-ci, et ils sont tenus de le faire. Cette exigence s’applique à tous les échelons de l’organisation, qu’il s’agisse de décisions majeures prises par le conseil d’administration ou des activités quotidiennes exercées par l’entreprise. Le Code a été conçu pour aider les fournisseurs et sous-traitants à répondre à ces attentes et à effectuer de telles évaluations.

Le Code de conduite et d’Éthique professionnelle énonce des principes et des lignes directrices afin de guider le comportement et les décisions du personnel. Toutefois le Code ne peut et n’est pas conçu afin de prévoir toutes les situations pouvant survenir. À cet effet, chacun doit faire preuve de jugement afin de déterminer ce qui est juste et approprié, et notamment à quel moment il convient de demander conseil sur la conduite à tenir.

En acceptant un bon de commande de l’entreprise et en effectuant des travaux pour le Groupe ALI, les fournisseurs et sous-traitants reconnaissent avoir pris connaissance du Code et acceptent de s’y conformer. De plus, la direction s’engage à signaler tout manquement à ces dispositions de la part du personnel des fournisseurs et des sous-traitants.

Chaque année, le Groupe Ali s’engage à revoir et mettre à jour le Code d’éthique pour qu’il soit et reste conforme aux exigences relatives aux lois, aux règlements, aux politiques et aux pratiques gagnantes. Les fournisseurs et sous-traitants du Groupe Ali sont tenus annuellement de lire le Code et d’attester qu’ils s’y conforment. De plus, tous les fournisseurs et sous-traitants assujettis au Code ont l’obligation de signaler rapidement toute infraction au Code dont ils sont témoins ou qu’ils soupçonnent.

L’Entreprise peut modifier les dispositions du Code en tout temps lorsqu’elle le juge opportun, avec ou sans préavis.

Le Code doit être interprété comme un guide des conduites souhaitées et recherchées.

STRUCTURE DU CODE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE

  • - Respect des lois, règlements et politiques;
  • - Respect de l’organisation et obligation de loyauté
  • - Respect des individus, discrimination et harcèlement
  • - Obligation d’éviter les conflits d’intérêts
  • - Respect de la confidentialité
  • - Cadeaux et activités de divertissement
  • - Intégrité des registres et des déclarations
  • - Relations avec la clientèle
  • - Relations avec les fournisseurs
  • - Utilisation des ressources technologiques
  • - Médias sociaux
  • - Protection et utilisation appropriée des biens de l’entreprise
  • - Alcool et drogues
  • - Santé- sécurité et environnement
  • - Signalement d’une conduite inappropriée
  • - Omission de se conformer au Code et sanctions

De façon générale, les mots doivent être interprétés selon leur sens courant, mais dans le présent Code, les définitions suivantes sont de mise :

L’Entreprise : Ali Excavation inc., Ali Construction inc., Signalisation LL inc.

Mandataire : Toute personne chargée de représenter l’Entreprise.

Travailleurs contractuels : Tout fournisseur ou sous-traitant dont les services sont retenus pour fournir un produit et/ou accomplir une tâche dans les domaines d’activités de l’Entreprise.

RESPECT DES LOIS, RÈGLEMENTS ET POLITIQUES

Dans l’exercice de ses fonctions, un fournisseur et un sous-traitant doit en tout temps et en toute circonstance agir avec prudence et honnêteté. Il doit respecter les lois et règlements en vigueur dans les juridictions où l’Entreprise exerce ses activités, ainsi que les politiques et procédures internes de l’Entreprise. Il ne doit participer, directement ou indirectement, à aucune activité ou opération illicite.

RESPECT DE L’ORGANISATION ET OBLIGATION DE LOYAUTÉ

Avant, pendant et après la cessation des services, un fournisseur et un sous-traitant doit éviter tout comportement ou toute déclaration susceptible de discréditer la Compagnie. Il ne doit pas participer, de façon directe ou indirecte, à des activités qui pourraient porter préjudice aux intérêts et à la réputation de la Compagnie.

Les fournisseurs et sous-traitants sont tenus de se comporter en tout temps de manière loyale et
diligente afin de protéger les intérêts de l’Entreprise.

RESPECT DES INDIVIDUS, DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT

Les fournisseurs et sous-traitants évoluent dans un milieu où la dignité et le respect sont de mise. L’Entreprise ne saurait tolérer la discrimination fondée sur le sexe, l’âge, la race, la couleur, la religion, l’état civil, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou le handicap. L’Entreprise ne saurait également tolérer toute forme de harcèlement ou intimidation. Nous condamnons tout agissement ou comportement transgressant ces règles.

L’Entreprise s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder la dignité et protéger l’intégrité physique et psychologique du fournisseur et sous-traitant, et à établir une procédure d’évaluation et de règlement des plaintes afin de supporter les fournisseurs et sous-traitants qui croient subir une forme de harcèlement.

OBLIGATION D’ÉVITER LES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Dans l’exercice de ses services, un fournisseur et sous-traitant doit éviter les conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents. Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts personnels d’une personne pourraient interférer de quelque manière avec les intérêts de l’Entreprise, et affecter ainsi l’objectivité de cette personne dans l’exercice de ses fonctions. Un conflit d’intérêts peut également survenir lorsqu’un membre du personnel reçoit un avantage personnel inapproprié en raison du poste qu’il détient au sein de l’Entreprise.

Le fournisseur et sous-traitant doit divulguer sans délai tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent, impliquant lui-même ou un autre membre du personnel, en s’adressant au président ou à la responsable de la gestion des ressources humaines du Groupe ALI.

RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ

Dans le cours normal des activités de l’Entreprise, les membres du personnel ont accès à des renseignements confidentiels sur les affaires de l’Entreprise.

Les membres du personnel sont tenus de prendre les moyens appropriés afin de préserver la confidentialité des renseignements qui lui sont confiés par l’Entreprise, ses clients ou ses fournisseurs, sauf si la Loi ou la réglementation exige leur divulgation ou sur autorisation préalable de l’Entreprise.

Tous les renseignements relatifs aux employés doivent être traités de façon confidentielle. En aucun cas, un membre du personnel ne doit donner des renseignements sur la vie privée et l’état de santé d’un employé en dehors des besoins liés au travail.

Les renseignements de nature confidentielle comprennent, de façon non limitative, tout renseignement personnel concernant les employés, toute liste de prix, de clients et de fournisseurs, ainsi que toute information relative aux stratégies commerciales de l’Entreprise et/ou ayant un impact sur la détermination du prix de vente des produits. L’obligation de préserver la confidentialité des renseignements confidentiels se poursuit après la fin du lien contractuel.

L’Entreprise respecte l’obligation de loyauté que peut posséder un fournisseur et sous-traitant envers une autre organisation, et ne l’incitera pas à divulguer des renseignements dont il est tenu de préserver la confidentialité.

CADEAUX ET ACTIVITÉS DE DIVERTISSEMENT

Les cadeaux et faveurs de valeur modeste, tels qu’un objet promotionnel, repas d’affaires, activité de divertissement ou billet pour un événement sportif ou culturel « d’une valeur inférieure à 50.00 $ », peuvent être acceptés par un membre dans la mesure où ils sont raisonnables, de bon goût, sporadiques, non sollicités, compatibles avec les pratiques courantes dans notre secteur commercial et visant à promouvoir de saines relations d’affaires. Tout cadeau ou invitation doit être approuvé par un membre de la direction de l’Entreprise avant d’être accepté.

INTÉGRITÉ DES DÉCLARATIONS

Le fournisseur et sous-traitant doit s’assurer de l’exactitude de toute déclaration qu’il effectue à une
autorité gouvernementale ou à tout autre organisme relativement à la conduite des affaires de
l’Entreprise.

Toute irrégularité réelle ou présumée doit être immédiatement signalée au Groupe ALI.

RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

La satisfaction de notre clientèle constitue la raison d’être de l’Entreprise. Les fournisseurs et soustraitants doivent s’efforcer de satisfaire aux besoins de la clientèle en lui procurant un service d’excellente qualité. Les relations des membres du personnel avec la clientèle doivent faire preuve en
toute circonstance de professionnalisme, d’intégrité, de respect et de courtoisie.

RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS

Nos relations avec les fournisseurs et sous-traitants sont basées sur les principes d’honnêteté, d’équité et de respect mutuel, de façon à favoriser l’établissement de relations durables et mutuellement avantageuses.

Nous valorisons l’adoption de saines pratiques commerciales, et toute décision d’achat doit être uniquement fondée sur des considérations de qualité, de réputation, de service et/ou de coût afin de favoriser le positionnement concurrentiel de l’Entreprise.

MÉDIAS SOCIAUX

Le contenu et les propos publiés par un fournisseur et sous-traitant sur les réseaux sociaux peuvent devenir publics et accessibles à un grand nombre de personnes. Les membres du personnel qui émettent des opinions personnelles par l’entremise de médias sociaux doivent être soucieux d’agir avec loyauté et de ne pas nuire à l’image ou à la réputation de l’Entreprise. Les fournisseurs et soustraitants seront tenus personnellement responsables du contenu qu’ils publient et leur obligation de loyauté envers l’Entreprise se poursuit même hors des heures de travail.

PROTECTION ET UTILISATION APPROPRIÉE DES BIENS DE L’ENTREPRISE

Les fournisseurs et sous-traitants ont le devoir de protéger la propriété intellectuelle de l’Entreprise, incluant les marques de commerce et les noms de domaine.

L’utilisation a des fins personnelles de la propriété intellectuelle de l’Entreprise, ou de matériel identifié à l’Entreprise tel que, notamment, des articles de papeterie est interdite. Les fournisseurs et sous-traitants ne peuvent utiliser les biens de l’Entreprise pour leur profit personnel, et doivent agir en tout temps de façon à prévenir tout dommage, perte, abus, vol, gaspillage ou utilisation insouciante de ces biens.

Toute situation soulevant des soupçons de fraude, de vol ou d’utilisation inappropriée des biens de l’Entreprise doit immédiatement être signalée à celle-ci.

ALCOOL ET DROGUES

Afin de protéger la santé et la sécurité des membres du personnel et d’assurer la sécurité des opérations, il est strictement interdit de consommer, posséder ou faire le commerce de substances illégales sur les lieux de travail. L’Entreprise n’autorisera pas un fournisseur et sous-traitant à demeurer sur les lieux de travail et à poursuivre son travail lorsque ses facultés sont affaiblies par l’usage de drogues illicites, d’alcool ou de médicaments en quantité suffisante pour altérer son jugement et constituer un risque pour sa sécurité ou pour la sécurité de ses collègues, du public ou des biens de l’Entreprise.

SANTÉ-SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

Conformément à sa politique, l’Entreprise reconnaît l’importance de la santé et de la sécurité au travail, et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer des conditions, des équipements et un milieu de travail sain et sécuritaire.

D’autre part, chaque fournisseur et sous-traitant doit protéger sa propre santé et sécurité ainsi que celle des autres membres du personnel en adoptant des méthodes de travail sécuritaires et en respectant les règles de l’Entreprise relativement à la santé et la sécurité au travail.

SIGNALEMENT D’UNE CONDUITE INAPPROPRIÉE

Le fournisseur et sous-traitant qui soupçonne un manquement au Code est tenu de le signaler à son gestionnaire, au responsable des ressources humaines ou au président de l’Entreprise notamment dans le cas ou le signalement pourrait impliquer une personne comprise dans sa ligne hiérarchique, ou au responsable du comité d’Éthique à l’adresse courriel:ou par
téléphone au 450-373-2010 poste 238.

Dans la mesure du possible, tout signalement est traité de façon confidentielle et l’Entreprise s’engage à protéger contre toutes représailles le membre du personnel qui, de bonne foi, signale une infraction potentielle au Code.

OMISSION DE SE CONFORMER AU CODE ET SANCTIONS

Il incombe aux fournisseurs et sous-traitants de comprendre le Code et de s’y conformer. Le fournisseur et sous-traitant qui déroge au présent Code se voit appliquer une mesure disciplinaire proportionnelle à la gravité de l’écart de conduite et des conséquences de cette situation pour l’Entreprise. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à la radiation du compte fournisseur et sous-traitant et toute violation au présent Code est susceptible d’entraîner des poursuites civiles ou criminelles.

Toute exception à l’application du présent Code doit être accordée à l’avance et uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Une telle dérogation peut uniquement être consentie par le président du Conseil d’Administration.

  • ALI EXCAVATION

    Entreprise en affaires depuis de nombreuses années, la compagnie ALI EXCAVATION INC. spécialisée en génie civil est devenue au fil des ans un leader dans son domaine grâce à son expertise ainsi qu'à l'embauche de personnel hautement qualifié. Depuis toutes ces années, l'entreprise n'a jamais cessé d'évoluer et continue toujours de prendre de l'envergure.

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